Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site malinmaison.com, ainsi que les services et contenus qui y sont proposés. En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site malinmaison.com, ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur du site.
2. Accès au site
L’accès au site malinmaison.com est ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter une inscription préalable ou la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site malinmaison.com de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, ou d’utiliser le site à des fins illégales.
4. Contenus et services
Les informations, contenus et services proposés sur malinmaison.com sont fournis à titre informatif et/ou fonctionnel. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des contenus ou services, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site malinmaison.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
L’utilisation du site malinmaison.com se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement.
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7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur malinmaison.com. L’utilisateur est invité à la consulter afin de comprendre les modalités de traitement de ses données.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou du cadre légal. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable conformément aux réglementations en vigueur. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.